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911 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
21/03/2024 - Prix européen 2024 de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA) [Appel à candidatures]
Le Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA), lancé par la Commission ... Lire la suite
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite
19/03/2024 - Facturation électronique : report au 1er septembre 2026
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
18/03/2024 - Bâtiment : adoption de la Déclaration de Chaillot dans le cadre du Forum Mondial Bâtiments et Climat
Une déclaration commune, appelée Déclaration de Chaillot, a été adoptée ... Lire la suite
14/03/2024 - Les Français et les politiques européennes [Résultats de la consultation DGE]
La Direction générale des entreprises (DGE) a mené, de mi-novembre à mi-décembre ... Lire la suite
14/03/2024 - Haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels [Décrets]
Un décret paru au Journal Officiel du 12 mars institue un haut-commissaire à l'enseignement et ... Lire la suite
08/03/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
29/02/2024 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une nouvelle rubrique consacrée aux Jeux Olympiques et ... Lire la suite
19/02/2024 - Mesures pour simplifier la vie des entreprises [Rapport parlementaire]
Le 15 février, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, ... Lire la suite
14/02/2024 - Impact du bonus réparation EEE [Etude Association HOP]
L'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) publie les résultats d'une étude ... Lire la suite