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589 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
01/09/2020 - Journée des initiatives territoriales pour l’emploi 2020 [AAP]
Le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion organise une nouvelle édition de la Journée des initiatives territoriales pour l'emploi (Jite) qui aura lieu le 24 novembre ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Octroi par les comptables de la DGFP de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique [Décret et Arrêté]
Un décret du 6 août relatif à l'octroi par les comptables de la DGFP (Direction générale des Finances publiques) de plans de règlement aux redevables ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des ... Lire la suite
31/07/2020 - Hauts-de-Seine : Label Artisan du Tourisme [AAP]
Dans le cadre de la 3e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine ont lancé un appel à ... Lire la suite
27/07/2020 - Utilisation de produits phytopharmaceutiques [Consultation publique]
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a publié un projet d’arrêté qui étendrait l’interdiction de l’usage de produits ... Lire la suite
17/07/2020 - Attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance est paru au Journal Officiel du 17 juillet. « Le ministre de l'économie, des ... Lire la suite
15/07/2020 - PACA : emploi des séniors CPER 2015-2020 [AAP]
La Direccte PACA a lancé un appel à projets relatif à l'emploi des seniors dans le cadre du CPER 2015-2020. Les projets éligibles consistent à : "renforcer ... Lire la suite
15/07/2020 - Union européenne : application de nouvelles règles relatives aux relations entre plateformes en ligne et entreprises
Le règlement européen du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne ... Lire la suite
13/07/2020 - Le recours à la formation des entreprises européennes est en croissance depuis 2005 [Etude Céreq]
Depuis 2005, les entreprises européennes ont recours à la formation professionnelle de manière croissante : 73 % d'entre elles ont organisé des formations pour au moins un ... Lire la suite
09/07/2020 - [Covid-19] La transition écologique, priorité de la relance [Rapport du Haut Conseil pour le Climat]
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié le 8 juillet 2020 son deuxième rapport annuel, qui "fait le point sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre ... Lire la suite