Miel, jus de fruits, confitures, gelées, marmelades de fruits, crème de marrons, laits de conserve [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 25 avril, transpose la directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

Le décret est pris en application des dispositions de la directive (UE) 2024/1438 et est pris pour l’application de l’article L. 412-1 du code de la  consommation.

Pour les confitures, gelées, marmelades, les évolutions apportées concernent notamment la révision des seuils de composition (évolution des quantités minimales de matières premières (pulpe ou purée) pour 1 000 g de produit fini), des évolutions sémantiques (concernant la marmelade d'agrumes et la marmelade-gelée), une simplification de l'étiquetage, l'utilisation de certains additifs et matières premières, la teneur en matière sèche soluble.

Ses dispositions entrent en vigueur le 14 juin 2026. Toutefois les produits qui sont mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et qui sont conformes à la réglementation alors en vigueur peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.