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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
01/02/2021 - [Covid-19] Impact de la crise sur les professionnels des métiers d'art et du patrimoine vivant [Enquête INMA - Vague 2]
L'Institut national des métiers d'art (INMA) a réalisé une enquête en ligne ... Lire la suite
29/01/2021 - [France Relance] Outre-mer : plan de relance et déclinaison territoriale [Avis CESE]
Le Premier ministre a saisi le CESE au sujet de la « déclinaison territoriale dans les Outre-mer du ... Lire la suite
26/01/2021 - Bercy France Export 2021, le 2 février à Paris
La Direction Générale du Trésor organise le 2 février en version digitale ... Lire la suite
22/01/2021 - Nouvelle-Aquitaine : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]
Le 30 décembre, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la région ... Lire la suite
20/01/2021 - [France Relance] Lancement de l'expérimentation RGE chantier par chantier
Un communiqué de presse du 19 janvier annonce le lancement de l'expérimentation RGE chantier par ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier ... Lire la suite
23/12/2020 - Accord politique sur le nouveau programme Erasmus + 2021-2027
Le Parlement européen et les Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord ... Lire la suite
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
16/12/2020 - Guyane : aides aux apprentis
La Collectivité territoriale de Guyane propose des aides aux apprentis dans le cadre de sa politique de ... Lire la suite
11/12/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite