Rechercher
1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
01/12/2020 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]
Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de ... Lire la suite
27/10/2020 - Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des ... Lire la suite
23/10/2020 - Union européenne : stratégie pour une vague de rénovations
Le 14 octobre, la Commission européenne a publié sa stratégie pour une vague de ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modification de CEE ALVEOLE et création de CEE AVELO 2 [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme CEE ALVEOLE et créant le programme CEE AVELO 2 dans le cadre ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités de transmission des données des chantiers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
14/10/2020 - Profil des créateurs d'entreprises en 2018 [INSEE]
L'INSEE dresse le portrait des créateurs des entreprises créées au 1er semestre 2018 (source ... Lire la suite
13/10/2020 - Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises [Décret]
Un décret instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est paru ... Lire la suite
09/10/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : appel à initiatives 2021 pour le maintien dans l’emploi [AAP]
L'AGEFIPH et la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes ont lancé pour l’année 2021, un nouvel ... Lire la suite