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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
16/09/2025 - Le covoiturage [Etude ADEME]
Une enquête nationale sur le covoiturage a été réalisée par C-Ways pour l'ADEME, ... Lire la suite
15/09/2025 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier [Arrêté]
Un arrêté relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier est paru ... Lire la suite
10/09/2025 - Bâtiment : Règlement européen sur les Produits de Construction (RPC) [Guide SBS - EBC]
Small Business Standards (SBS) et la Confédération européenne des constructeurs (EBC) publient ... Lire la suite
01/09/2025 - Nouvelle-Calédonie : évolution de la réglementation des transports routiers de personnes
La Loi de pays n° 2024-11 du 12 septembre 2024 a modifié la réglementation relative au transport ... Lire la suite
28/08/2025 - Action Coeur de Ville : évaluation du programme [Rapport Assemblée nationale]
Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de ... Lire la suite
27/08/2025 - Rhône : la mobilité des artisans face au déploiement de la ZFE de la Métropole de Lyon [Etude CMA]
La CMA Lyon-Rhône a conduit une étude [*] sur la mobilité des entreprises artisanales face au ... Lire la suite
26/08/2025 - Droits de douane : des 1ers effets sur le commerce extérieur de la France et de l'UE [Analyse DGDDI]
Le service statistique ministériel de la douane publie un focus sur « des premiers effets des droits ... Lire la suite
22/08/2025 - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : mesures d'actualisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
21/08/2025 - Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
20/08/2025 - Contrôle technique des véhicules lourds : modifications de certaines dispositions [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite