Rechercher
1096 résultats pour la recherche "Forme juridique"
14/03/2014 - Prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des ... Lire la suite
06/03/2014 - Mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005
La concertation visant à redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet ... Lire la suite
05/03/2014 - Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage 2014
Le Sénat et l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ... Lire la suite
04/03/2014 - L'artisanat français : 1 115 221 entreprises au 1er janvier 2012
L'édition 2014 des Tableaux de l'Economie Française fournit des statistiques sur différents ... Lire la suite
17/02/2014 - Accord national interprofessionnel sur la formation : les principales dispositions
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, un accord national interprofessionnel a ... Lire la suite
17/02/2014 - Nouvelle signature "Viandes de France"
Avec le soutien du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les professionnels ... Lire la suite
12/02/2014 - Points forts de la coopération dans l'artisanat
Le Monde des artisans publie un dossier sur la coopération dans l'artisanat. Il s'appuie sur ... Lire la suite
07/02/2014 - 1er bilan de la mise oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi
Dans la cadre d'une réunion de "mobilisation pour l'emploi, le ministre du travail, de l'emploi, de la ... Lire la suite
05/02/2014 - Nouvel étiquetage nutritionnel
Le Pr Serge Hercberg, dans un rapport sur la prévention nutritionnelle remis en janvier 2014 à ... Lire la suite
30/01/2014 - 538 100 entreprises créées en 2013
538 100 créations d'entreprises ont été enregistrées en 2013, dont 379 300 sous forme ... Lire la suite