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1143 résultats pour la recherche "Forme juridique"
23/09/2014 - Mise en place du CREFOP
Un décret, paru au Journal du 18 septembre 2014, en application de la réforme de la formation ... Lire la suite
08/09/2014 - RERS 2014 : données de l'Education nationale sur les apprentis
L'effectif des Centres de formation d'apprentis (CFA) a augmenté de 0,4 % pour la période 2012-2013 : ... Lire la suite
03/09/2014 - Réforme de la formation professionnelle : décrets relatifs au CNEFOP et au COPANEF
Deux décrets relatifs à la mise en place du CNEFOP et du COPANEF, en application de la réforme ... Lire la suite
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
17/07/2014 - L'artisanat des Hauts-de-Seine compte 17 401 entreprises en 2013
En 2013, l'artisanat des Hauts-de-Seine compte 17 401 entreprises (+ 7 % par rapport à 2012), emploie 29 157 ... Lire la suite
02/07/2014 - BIM : adaptation des contrats de construction
Une note juridique du Moniteur fait le point sur l'adaptation des contrats de construction au BIM (Building ... Lire la suite
17/06/2014 - Deux-Sèvres : 5ème édition des rencontres de la création-reprise d'entreprise le 26 juin
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture et la Chambre de Commerce et d'Industrie ... Lire la suite
16/06/2014 - Rencontre nationale sur "Les Artisans dans les marchés publics - la plateforme de la CAPEB"
La CAPEB organise, le 17 juin 2014, une 1ère rencontre nationale sur le thème «Les Artisans ... Lire la suite
13/06/2014 - Hauts-de-Seine : le théâtre au service de la transmission-reprise d'entreprise
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine organise le 19 juin 2014 une soirée sur le ... Lire la suite
06/06/2014 - Essonne : une plate-forme unique de la rénovation énergétique
Le Conseil Général de l'Essonne, l'Ademe, l'Anah et 16 partenaires institutionnels ont signé, ... Lire la suite