Agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" [Instruction ministérielle]
Une instruction ministérielle consacrée à la refonte de l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" a été publiée au Journal Officiel. Cette réforme, intervenue dans le cadre de la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, précise les nouveaux critères d'attribution, notamment suite à l'inclusion de sociétés commerciales dans l'ESS.
"Pour bénéficier de cet agrément, l'activité des demandeurs devra ainsi être orientée de manière substantielle vers la recherche d'une utilité sociale [...] : le soutien à des publics vulnérables, ainsi que la création ou le maintien de solidarités territoriales."
Cet agrément constitue la "porte d'entrée" pour les entreprises de l'ESS vers l'accès au financement à partir de plusieurs dispositifs
de collecte d'épargne solidaire, qui sont en forte progression depuis 2008.
"Pour bénéficier de cet agrément, l'activité des demandeurs devra ainsi être orientée de manière substantielle vers la recherche d'une utilité sociale [...] : le soutien à des publics vulnérables, ainsi que la création ou le maintien de solidarités territoriales."
Cet agrément constitue la "porte d'entrée" pour les entreprises de l'ESS vers l'accès au financement à partir de plusieurs dispositifs
de collecte d'épargne solidaire, qui sont en forte progression depuis 2008.
Source(s) :
Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) / Ministère de l’économie et des finances, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social .- in : Legifrance - circulaires, 20/09/2016, 38p. - En ligne sur le site de Legifrance - Circulaires
Martine Pinville salue la publication de l'instruction consacrée à l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" .- in : Portail de l'Economie et des Finances, n° 94, 30/09/2016, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances
Martine Pinville salue la publication de l'instruction consacrée à l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale" .- in : Portail de l'Economie et des Finances, n° 94, 30/09/2016, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances
En savoir plus :
En savoir plus sur l'Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) sur le site de la Direction Générale du Trésor :http://www.tresor.economie.gouv.fr/14662_agrement-esus