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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
23/09/2015 - RERS 2015 : données de l'Education nationale sur les apprentis
L'effectif des Centres de formation d'apprentis (CFA) a baissé de 3,1 % : pour la période 2013-2014, ... Lire la suite
23/09/2015 - Midi-Pyrénées : analyse de dispositifs d'aides à la rénovation énergétique
Le CeRCAD Midi-Pyrénées publie, sous forme de synthèse, les résultats de l'Observatoire ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
07/08/2015 - Parution de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ... Lire la suite
03/08/2015 - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a ... Lire la suite
24/07/2015 - Réforme de la commande publique
Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite
21/07/2015 - 27 583 entreprises artisanales en Bourgogne au 01/01/2015
La Bourgogne compte 27 583 entreprises artisanales, emploie 49 881 salariés et forme 4 316 apprentis au 1er ... Lire la suite
16/07/2015 - Mise en place d'une plate-forme de MOOCs dans le secteur du bâtiment durable
L'Ademe et le Plan Bâtiment Durable ont annoncé la création d'une plate-forme de MOOCs ... Lire la suite
03/07/2015 - Apprentissage : nouvelle campagne de communication
Depuis le 24 juin 2015, le Gouvernement a lancé une nouvelle campagne de communication en faveur de ... Lire la suite
17/06/2015 - Remaniement
Sur proposition du Premier ministre, le président François Hollande a nommé : Mme ... Lire la suite