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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
02/06/2022 - Drôme : santé et sécurité au travail [Café RH, le 8 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise le 8 juin un café RH sur le ... Lire la suite
25/05/2022 - Génération 2017 : des sortants de formation plus diplômés et mieux insérés [Céreq]
D'après l'enquête 2020 menée auprès de la Génération 2017, 47 % des ... Lire la suite
23/05/2022 - 14 recommandations en faveur des ZRR [Rapport]
Les députés et les sénateurs chargés par le Premier ministre Jean Castex d’une ... Lire la suite
18/05/2022 - [Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat
Dans une déclaration du 12 mai, la Commission européenne annonce qu'elle "supprimera progressivement ... Lire la suite
16/05/2022 - Réforme des chambres consulaires [Podcast DGE]
Le podcast « Monte l’éco » de la DGE présente les réseaux consulaires et ... Lire la suite
13/05/2022 - Entrepreneur individuel : renonciation à la protection du patrimoine personnel, transfert universel du patrimoine professionnel [Décret, arrêté]
Un décret relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de ... Lire la suite
13/05/2022 - Situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : bilan et actualité
Une communication relative au bilan et à l'actualité de la situation des travailleurs ... Lire la suite
09/05/2022 - Grand Est : reconversion professionnelle dans l'artisanat [Rendez-vous reconversion, le 13 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est organise, le 13 mai, ses premiers Rendez-vous reconversion ... Lire la suite
05/05/2022 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets : information du consommateur [Décret]
Un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques ... Lire la suite
04/05/2022 - Union européenne : droits de propriété intellectuelle - DPI [Rapport spécial Cour des Comptes européenne]
Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété ... Lire la suite