Retour aux actualites

Cadre normatif du ZAN [Note juridique Intercommunalités de France]

lundi 25 septembre 2023
Suite à la promulgation de la loi dite "ZAN", et dans l'attente de plusieurs décrets mis en consultation durant l'été 2023, Intercommunalités de France a publié une note juridique concernant le cadre normatif du ZAN (zéro artificialisation nette), qui précise
  • "Les modalités d’identification et de décompte des grands projets ;  
  • Les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne la "garantie communale" ;
  • Les différentes instances de dialogue créées par le législateur".

Source(s) :

Cadre normatif du ZAN. Dispositions de la loi Climat et résilience, la loi ZAN et les décrets (parus et en projet) à la date du 12 septembre 2023 / Intercommunalités de France .- in : Intercommunalités de France, 15/09/2023, 23p. - En ligne sur le site d'Intercommunalités de France

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection