Arrêts de travail : durée maximale dérogatoire d'indemnisation [Décret]

Un décret relatif à la réforme de la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail est paru au Journal officiel du 18 septembre. Il concerne notamment les travailleurs indépendants (TI). 

Il "tire les conséquences de la réforme réduisant à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail des assurés qui en bénéficient et dont la participation aux frais de santé n'est pas limitée ou supprimée (...)". Est maintenue à trois ans la durée maximale d'indemnisation des assurés atteints d'une affection de longue durée (...)."