Travailleurs des plateformes : amélioration des conditions de travail [Rapport]
En février 2026, les ministères du Travail, de la Justice, de l’Économie, du Commerce et des PME et des Transports ont confié à Jérôme Marchand-Arvier, Antonin Bergeaud et Nathalie Collin, une mission sur la transposition de la directive UE 2024/2831 du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, dont l'échéance est prévue au 2 décembre 2026.
Les rapporteurs ont présenté le résultat de leur mission, qui a conduit plus de quatre-vingts auditions (partenaires sociaux, plateformes, parlementaires, administrations et personnalités qualifiées). Ces travaux ont permis d'établir un état des lieux de la situation des travailleurs des plateformes (plusieurs centaines de milliers de travailleurs, dont 70 000 chauffeurs VTC et 70 000 livreurs), de leurs droits et du niveau de leur protection sociale, que ce soit dans le secteur de la mobilité ou dans d'autres secteurs, "afin de déterminer si la transposition nécessitait, d’une manière complémentaire, de faire évoluer la régulation sociale existante".
Après avoir dressé le bilan du développement des plateformes de travail numériques, le rapport "présente des recommandations destinées à ce que la
transposition de la directive permette des avancées concrètes pour les travailleurs des plateformes", que ce soit en ce qui concerne la sécurisation juridique des acteurs sur le champ d'application de la directive ou sur l’amélioration des droits sociaux des travailleurs des plateformes.
30 recommandations sont ainsi formulées, autour de 8 orientations :
- "sécuriser l’appréciation du champ d’application de la directive, sans procéder à des exclusions sectorielles ;
- assurer un socle de transposition de la directive applicable à l’ensemble des plateformes ;
- faire de la transparence algorithmique une réalité concrète et utile ;
- préserver l’équilibre juridique entre salariat et indépendance ;
- renforcer substantiellement les droits sociaux des travailleurs de plateformes du secteur de la mobilité (VTC et livraison) ;
- renforcer l’effectivité du dialogue social, en particulier dans le secteur de la mobilité ;
- refonder l’Arpe en la transformant en une Autorité de régulation des plateformes, pour améliorer la connaissance du travail de plateforme et participer à la garantie des droits des travailleurs ;
- accentuer les actions de lutte contre la fraude dans le secteur de la mobilité".
Source(s) :
Pour une économie des plateformes innovante et juste. Pour une amélioration concrète des conditions économiques et sociales des travailleurs des plateformes. Transposition de la directive européenne du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme / Marchand-Arvier Jérôme, Bergeaud Antonin, Collin Nathalie .- in : DGE, 03/11/2026, 237p. - En ligne sur le site de la DGE