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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/11/2010 - Impact du statut juridique sur les cotisations sociales
Le choix du statut juridique par un entrepreneur qui veut exercer seul son activité a des ... Lire la suite
19/11/2010 - Au 1er janvier 2010, l'artisanat du Val-de-Marne compte 17 212 entreprises
Au 1er janvier 2010, l'artisanat du Val-de-Marne, fort de ses 17 212 entreprises, occupe 45 782 actifs. Les ... Lire la suite
19/11/2010 - Recyclage : filière REP pour les pneumatiques
L'Ademe présente un bilan du recyclage portant sur les années 2008-2009. Il est observé, entre ... Lire la suite
15/11/2010 - Recyclage : filière REP pour l'ameublement
L'Ademe présente un bilan du recyclage portant sur les années 2008-2009. Une filière à ... Lire la suite
05/11/2010 - Martinique : Plateforme itinérante de l’entreprise
Du 9 septembre au 23 décembre 2010, la plateforme itinérante de l'entreprise proposée par le ... Lire la suite
05/11/2010 - La CMA Isère organise une rencontre technique sur les éco-matériaux
Dans le cadre des rendez-vous de la construction écologique en Nord - Isère, une rencontre technique ... Lire la suite
02/11/2010 - Relance du marché unique : 50 propositions
La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une communication qui s'inspire des propositions ... Lire la suite
21/10/2010 - Guichet unique de la création d'entreprise
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 octobre étend la liste des activités ... Lire la suite
19/10/2010 - Une étude sur les comportements des PME innovantes à l'exportation
Afin de favoriser le développement des PME, et notamment des PME innovantes, à l'international, un ... Lire la suite
18/10/2010 - 7è PCRD : appel à propositions au titre du programme de travail TIC 2011
La Commission européenne a lancé un appel à propositions au titre du programme de travail TIC ... Lire la suite