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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
18/10/2010 - Crédit d'impôt en faveur du développement durable : 1 résidence principale sur 7 rénovée entre 2005 et 2008
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable est un dispositif introduit en 2005 dans ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
14/10/2010 - Dossier spécial apprentissage
Face à la pénurie de maîtres d'apprentissage dans la coiffure, la revue Coiffure de Paris a ... Lire la suite
14/10/2010 - Les mesures du Grenelle de l'environnement : une opportunité pour les artisans du bâtiment
Une enquête, réalisée courant septembre sur "Les artisans du bâtiment et ... Lire la suite
11/10/2010 - Deux-Sèvres : Prix « Une reprise d’entreprise artisanale réussie »
Dans le cadre de la semaine nationale de la création/reprise d'entreprise (18-25 novembre 2010), la Chambre ... Lire la suite
05/10/2010 - Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Un décret prolonge le versement de trois aides créées en juin 2009 dans le cadre du plan pour ... Lire la suite
05/10/2010 - Oise : Forum de la création / reprise d’entreprise
Le 24 novembre 2010, dans le cadre du Mois de la création-reprise d'entreprises, le Conseil ... Lire la suite
30/09/2010 - Indre : 10ème Forum de la création-reprise-transmission d’entreprise
La CMA de l'Indre et la CCI organisent le 23 novembre 2010 le 10ème forum de la ... Lire la suite
29/09/2010 - Gestion de l'Accre dans le cadre des guichets uniques des CFE
Une circulaire de l'Acoss précise les modalités de traitement des demandes d'Accre (aide aux ... Lire la suite
27/09/2010 - Projet ECO ARQ
Le projet ECO-ARQ est une initiative de coopération transnationale dont le but est de promouvoir la ... Lire la suite