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3836 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
05/09/2012 - Le point sur les principales possibilités de financement de l'UE pour les PME
Le magazine Entreprises & Industrie publie un dossier sur le soutien de la Commission européenne aux PME ... Lire la suite
03/09/2012 - Référentiel des instructions relatives à la production de viandes hachées et de préparations à base de viande
Une note de service de la Direction générale de l'alimentation, datée du 13 août 2012, ... Lire la suite
24/08/2012 - L'artisanat seine-et-marnais fort de 19 664 entreprises en 2011
Le rapport d'activité 2011 de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne contient des ... Lire la suite
24/08/2012 - Au 1er janvier 2012, 17 008 établissements artisanaux dans le Val de Marne
Au 1er janvier 2012, le Val de Marne compte 17 008 établissements artisanaux et 45 782 actifs. Le document ... Lire la suite
24/08/2012 - L'artisanat dans les Pyrénées-Orientales : 10 784 entreprises en 2011
L'artisanat dans les Pyrénées-Orientales compte 10 784 entreprises et une population active de 29 000 ... Lire la suite
22/08/2012 - Chiffres clés de l'artisanat dans les Deux-Sèvres en 2011
En 2011, l'artisanat des Deux-Sèvres compte 5 698 entreprises, employant 14 521 salariés et 1 473 ... Lire la suite
20/08/2012 - Pyrénées Atlantiques : opération Croc'Viande
Les artisans de la filière viande se mobilisent dans le cadre de l'opération Croc'Viande qui aura ... Lire la suite
16/08/2012 - Appel à candidatures 2014 : Label de la Région européenne entreprenante (REE)
Un appel à candidatures a été lancé par le Comité des Régions "en vue de ... Lire la suite
13/08/2012 - Etude sur l'innovation des entreprises artisanales corses
Dans le cadre du projet européen SFIDA "Stratégie per Favorire l'Innovazione Delle Aziende", la ... Lire la suite
10/08/2012 - Consultation de la Commission européenne sur le plan d'action "Entrepreneuriat 2020"
La Commission européenne a lancé une consultation (du 9 juillet au 1er octobre prochain) sur le plan ... Lire la suite