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3611 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
01/06/2011 - Une synthèse sur les expositions professionnelles à l'amiante
Dans le cadre d'une réforme du dispositif CAATA (Cessation anticipée d'activité des ... Lire la suite
23/05/2011 - Premières décisions du Programme d’Investissements d’Avenir concernant les formations en alternance et l’hébergement des apprentis
Parmi les 4 premiers projets retenus dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, le Pôle ... Lire la suite
19/05/2011 - Les chiffres clés 2010 du bâtiment - énergie - environnement
Les chiffres clés annuels du bâtiment : énergie / environnement, publiés par l'Ademe, ... Lire la suite
11/05/2011 - 153 545 entreprises artisanales franciliennes au 1er janvier 2011
Au 1er janvier 2011, l'artisanat francilien compte 153 545 entreprises, essentiellement présentes dans les ... Lire la suite
09/05/2011 - Chiffres clés de l'artisanat dans les Deux-Sèvres en 2010
En 2010, l'artisanat des Deux-Sèvres compte 5 533 entreprises, employant 14 506 salariés et 1 499 ... Lire la suite
06/05/2011 - Services automobile : une licence professionnelle
Une licence professionnelle en alternance a été conçue dans le cadre d'un partenariat entre ... Lire la suite
29/04/2011 - Fiche pratique sur la vente par correspondance
Le mémento, à destination des artisans pâtissiers, fait le point sur la pratique de la vente ... Lire la suite
29/04/2011 - Recommandations pour mieux encadrer la pratique du e-commerce
Un rapport du Credoc dresse un état des lieux de l'économie croissante du e-commerce en France et ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite