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3836 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite
12/11/2012 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage : examen des crédits 2013
Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances 2013, les ... Lire la suite
12/11/2012 - Ariège : Forum des experts de la transmission
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège organise le 5 décembre 2012 un forum des ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
08/11/2012 - Les enjeux des métiers du bâtiment
La conférence de presse organisée par la CAPEB, le 6 novembre, dans le cadre des Journées ... Lire la suite
05/11/2012 - 4ème édition de la Journée de l'entrepreneur
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime est partenaire de la 4ème édition ... Lire la suite
29/10/2012 - Troisième édition de l'enquête sur les artisans du bâtiment et l'écoconstruction
L'enquête Ipsos a été réalisée, pour la troisième année ... Lire la suite
24/10/2012 - L'IMA du Val d'Oise accueille des jeunes réunionnais
Dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val d'Oise, le Comité ... Lire la suite
24/10/2012 - Ardèche : Forum de la création, reprise et transmission d'entreprise
Dans le cadre de la Quinzaine Régionale de la création, reprise, transmission d'entreprise, la ... Lire la suite
24/10/2012 - Léger redressement de l'activité des entreprises artisanales iséroises
L'enquête de conjoncture de l'artisanat isérois au 2ème trimestre 2012, réalisée ... Lire la suite