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3611 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/07/2011 - De nouvelles règles pour la gestion des déchets
Le texte rend effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et finalise ... Lire la suite
12/07/2011 - Second tableau de bord Plan Bâtiment Grenelle en Rhône-Alpes
Le second tableau de bord Plan Bâtiment Grenelle publié par la Cellule Economique Rhône-Alpes ... Lire la suite
05/07/2011 - Accord cadre entre l’APCMA et le CNML concernant l’apprentissage
L'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) et le Conseil National des ... Lire la suite
29/06/2011 - Prorogation de l'assurance-crédit de court terme à l'exportation
Un décret relatif à des dispositions temporaires en matière d'assurance-crédit de court ... Lire la suite
24/06/2011 - Tableau de bord des aides d'Etat
Une vue d'ensemble des aides d'Etat dans les domaines particulièrement importants dans le cadre de la ... Lire la suite
10/06/2011 - France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle
Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 ... Lire la suite
08/06/2011 - Les trajectoires d'innovation des entreprises artisanales
En s'appuyant sur des travaux de recherche menés au sein du club des dirigeants des Pays-de-la-Loire du ... Lire la suite
06/06/2011 - Douzièmes Journées de l’apprentissage
L'ensemble des questions cribles thématiques sur l'apprentissage, dans le cadre des Douzièmes ... Lire la suite
01/06/2011 - Programme "EuroApprentissage"
Le dossier de presse réalisé dans le cadre des 12è Rencontres Sénatoriales de ... Lire la suite
01/06/2011 - 10 Universités Régionales des Métiers de l'Artisanat labellisées au 31 mai 2011
Le dossier de presse réalisé dans le cadre des 12è Rencontres Sénatoriales de ... Lire la suite