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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/01/2016 - Design appliqué aux produits de consommation : journée d'information sur l'AAP européen le 29 janvier à Bruxelles
Lancé dans le cadre du programme européen COSME, l'appel à propositions sur le design ... Lire la suite
21/01/2016 - Remise du rapport sur la dynamisation de l'entrepreneuriat en France
Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative ... Lire la suite
18/01/2016 - Economie collaborative : compte-rendu du débat France Stratégie
France Stratégie a organisé le 14 décembre 2015 un débat "Economie collaborative, ... Lire la suite
15/01/2016 - Haute-Normandie : 42 % des entreprises artisanales déclarent un chiffre d'affaires en baisse au cours du 2nd semestre 2015
Au 2nd semestre 2015, 41 % des artisans haut-normands interrogés dans le cadre de la 8ème note de ... Lire la suite
15/01/2016 - Fiches thématiques du CNNum relatives au projet de loi pour une République numérique
Dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, le Conseil national du numérique ... Lire la suite
13/01/2016 - Languedoc-Roussillon : suivi de la transmission-reprise dans l'artisanat
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Languedoc-Roussillon réalisent depuis ... Lire la suite
13/01/2016 - Bretagne : 4 519 entreprises artisanales créées en 2014 et 637 reprises
Dans le cadre des publications de l'Observatoire régional de l'artisanat, les Chambres de Métiers et ... Lire la suite
11/01/2016 - Bretagne : 54 024 entreprises artisanales au 1er janvier 2015
Dans le cadre des publications de l'Observatoire régional de l'artisanat, les Chambres de Métiers et ... Lire la suite
08/01/2016 - Poitou-Charentes : résultats de l'enquête de conjoncture réalisée au cours du 2nd semestre 2015
Au 2nd semestre 2015, la part des entreprises artisanales interrogées dans le cadre de l'enquête ... Lire la suite
08/01/2016 - Aquitaine : programme de soutien dédié à la filière automobile
La Région Aquitaine et la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine, dans le ... Lire la suite