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3760 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
25/05/2017 - Baromètre des TPE IFOP-Fiducial : résultats au 2ème trimestre 2017
Interrogés dans le cadre du 66ème baromètre de conjoncture des TPE, les chefs d'entreprise se ... Lire la suite
22/05/2017 - Les plateformes numériques dans le bâtiment : études et plan d'actions FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB) a réalisé avec l'ObSoCo ... Lire la suite
18/05/2017 - Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 7 mai 2017 porte homologation du référentiel ... Lire la suite
17/05/2017 - Lutte contre le travail illégal [Décret]
Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite
15/05/2017 - Nouvelle-Aquitaine : lancement du plan Design
La Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé le lancement d'un plan Design, dans le prolongement de la ... Lire la suite
11/05/2017 - Prévention des allergies dans la coiffure
Selon les résultats d'une étude menée par le Credoc pour Ag2R-Les Institutions de la Coiffure ... Lire la suite
10/05/2017 - Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences [Décret]
Un décret relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les ... Lire la suite
10/05/2017 - Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville
L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son rapport 2016 sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
09/05/2017 - Convention de partenariat CGAD-SIAGI
La Présidente de la SIAGI et le Président de la CGAD - Confédération ... Lire la suite
05/05/2017 - Référentiel pénibilité des entreprises du paysage [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 mai 2017 porte homologation du référentiel ... Lire la suite