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3613 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/12/2017 - Outre-mer : des projets pour améliorer la qualité de la construction
Dans le cadre d'un appel à projets PACTE (programme d'action pour la qualité de la construction et ... Lire la suite
18/12/2017 - La mobilité européenne des apprentis [Rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une mission ... Lire la suite
18/12/2017 - Plan "Action coeur de ville" pour la revitalisation des centres-villes
A l'occasion de la deuxième conférence nationale des territoires, qui s'est tenue le 14 ... Lire la suite
14/12/2017 - Impacts environnementaux et climatiques des véhicules électriques, hybrides rechargeables et thermiques [Etude]
La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et European Climate Foundation (ECF) ont réalisé une ... Lire la suite
12/12/2017 - Grand Est : apprentissage transfrontalier
Un accord-cadre sur l'apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur a été signé ... Lire la suite
12/12/2017 - Craftmanship+ : Formation en ligne pour l'innovation et la compétitivité dans les activités artisanales et semi-industrielles
Co-financé dans le cadre d'Erasmus+, le projet européen Craftsmanship+ est piloté par 6 ... Lire la suite
12/12/2017 - Centre - Val de Loire : projet REBAt Bio
Lauréat de l’appel à projet PACTE "Renforcer les actions territoriales autour de la ... Lire la suite
12/12/2017 - Annuaire de la réparation Ademe / CMA
L'Ademe et les Chambres de métiers et de l'artisanat ont lancé, dans le cadre de la Semaine ... Lire la suite
08/12/2017 - PLF 2018 : Travail et Emploi, Financement national du développement (...) de l'apprentissage [Avis, Sénat]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite
08/12/2017 - Erasmus+ : Action clé no 3 : soutien à la réforme des politiques [AAP]
Un appel à propositions dans le cadre d'Erasmus +, Action clé no 3 : soutien à la ... Lire la suite