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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
29/03/2018 - Plan "Action Coeur de ville" : 222 communes bénéficiaires
Le 27 mars 2018, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé la liste ... Lire la suite
29/03/2018 - L'avenir de l'industrie [Avis et rapport du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 mars 2018 un avis et un ... Lire la suite
28/03/2018 - Garage solidaire : guide méthodologique
Les garages solidaires sont constitués sous forme d'association. Ils proposent des services d'entretien et ... Lire la suite
27/03/2018 - Auvergne-Rhône-Alpes : 64 % des entreprises artisanales ont une activité stable au 4ème trimestre 2017
La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
26/03/2018 - Appellations "Boulangerie" et "Maison" : la CNBPF fait le point
L'utilisation de l'appellation "Boulangerie" sur un lieu de vente de pain est soumise au respect de certaines ... Lire la suite
23/03/2018 - Bâtiment responsable et intelligence artificielle [Appel à contributions]
Le groupe de travail RBR 2020-2050 [Réflexion Bâtiment Responsable], du Plan Bâtiment Durable, ... Lire la suite
22/03/2018 - Vendée : Table ronde sur la création - reprise d'entreprise le 30 mars à St Hilaire de Loulay
Une table-ronde sur la création - reprise d'entreprise est organisée, le 30 mars à Saint ... Lire la suite
22/03/2018 - Aube : soirée des professionnels du BTP le 22 mars à Sainte Savine
La CAPEB et la CNATP de l'Aube organisent, le 22 mars, la 1ère édition de la soirée des ... Lire la suite
21/03/2018 - Union européenne : vers le 9ème programme-cadre de recherche et d'innovation
Le nouveau programme-cadre de recherche et d'innovation (FP9) de l'Union Européenne, qui succédera ... Lire la suite
20/03/2018 - Programme PACTE : un nouveau calepin de chantier numérique
Dans le cadre du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique ... Lire la suite