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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
08/03/2018 - FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]
L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux ... Lire la suite
07/03/2018 - Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs
Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la ... Lire la suite
06/03/2018 - Stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 23 février 2018 à Roubaix la ... Lire la suite
28/02/2018 - Compte personnel de formation [Etude DARES]
Le compte personnel de formation, entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet "à toute personne ... Lire la suite
27/02/2018 - Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur d'entreprise
La Sécurité sociale des indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du ... Lire la suite
27/02/2018 - Rhône : Journée "Coup de poing" sur l'accessibilité le 5 mars 2018
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône organise le 5 mars 2018 une journée "Coup de ... Lire la suite
27/02/2018 - Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour l'artisanat
L'opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment, ... Lire la suite
23/02/2018 - Union européenne : réexamen de la définition des micro-entreprises et des PME [Enquête publique]
La Commission européenne travaille actuellement à une évaluation et un possible ... Lire la suite
16/02/2018 - Bretagne : égalité entre les femmes et les hommes [AAP FSE]
Le service FSE de la Direccte Bretagne lance un appel à projets Egalité entre les femmes et les ... Lire la suite
15/02/2018 - Bretagne : création et reprise d'entreprise [AAP FSE]
Le service FSE de la Direccte Bretagne lance un appel à projets Création et reprise d'entreprise dans ... Lire la suite