vendredi 15 novembre 2019
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, les crédits relevant de la mission Economie et du compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" ont été adoptés par la Commission des Finances le 6 novembre 2019.

La note de présentation des crédits de Mme Frédérique Espagnac et M. Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux, fait part de leurs observations concernant l'évolution des crédits de la mission et des programmes qui la composent : le programme 134 "Développement des entreprises et du tourisme", le programme 220 "Statistiques et études économiques", le programme 305 "Stratégie économique et fiscale", ainsi que le programme 343 "Plan France Très Haut Débit".

 

Les rapporteurs soulignent notamment la poursuite de la réduction des moyens accordés aux dispositifs de soutien aux entreprises, et la poursuite de la contribution des acteurs publics et autres opérateurs de l'Etat à l'effort de réduction des déficits. Ils analysent plus particulièrement l'accompagnement des entreprises à l'exportation, utilement renforcé par les apports de la "Team France Export", le plan France très haut débit et le compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

 

 

 

Source(s) :

Projet de loi de finances pour 2020 - Note de présentation Mission "Economie" et Compte de concours financier "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" / Rapporteurs spéciaux : Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE .- in : Sénat, 08/11/2019, 60p. - En ligne sur le site du Sénat