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3983 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/03/2020 - Mobilité des travailleurs en Europe [Guide juridique]
Le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère du Travail ainsi que les ... Lire la suite
27/02/2020 - Premier comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné notamment par Elisabeth Borne (ministre de la Transition ... Lire la suite
26/02/2020 - Restauration indépendante : charte d'engagement pour la valorisation de la production française
Le 28 janvier 2020, la CGAD (Confédération générale de l'alimentation en ... Lire la suite
20/02/2020 - Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives
La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a ... Lire la suite
20/02/2020 - Bretagne : études - actions emploi/formation CPER 2020 [AAP]
Des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel et/ou ... Lire la suite
19/02/2020 - Fabriques de territoire
Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec ... Lire la suite
18/02/2020 - Identification de 22 marchés émergents pour faire de la France une économie de rupture technologique [Rapport]
Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ... Lire la suite
14/02/2020 - Ile-de-France : Développement de l'emploi et des compétences dans les TPE/PME [AAP]
La Direccte Ile-de-France a publié une note de cadrage pour 2020, destinée aux porteurs de projet, ... Lire la suite
14/02/2020 - Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine [SUERA 2020]
En 2020, l'État français et les trois régions alpines - Auvergne-Rhône Alpes, Provence ... Lire la suite
13/02/2020 - Ile-de-France : FSE - Actions en faveur de l'entrepreneuriat dans l'ESS [AAP]
Dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Ile-de-France et du bassin ... Lire la suite