Rechercher
2086 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
05/02/2010 - L'artisanat héraultais compte 21 306 entreprises employant 36 765 salariés en 2008
L'artisanat héraultais, fort de ses 21 306 entreprises, emploie 36 765 salariés. Les secteurs les plus représentés sont le bâtiment et les services. Le document ... Lire la suite
04/02/2010 - Qualibat crée la mention "Economie d'énergie" et la certification "Rénovation énergétique"
La mention "Economie d'énergie" est délivrée aux entreprises justifiant du suivi, par au moins 10 % de ses effectifs salariés, de la formation délivrée dans ... Lire la suite
04/02/2010 - Obligation de formation des personnes exerçant des activités de tatouage-perçage
Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 février 2010 précise les obligations des personnes amenées à exercer des activités de ... Lire la suite
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, ... Lire la suite
14/01/2010 - Naissance du Conseil Français de la Construction Durable
L'organisation internationale World Green Building Council (World GBC), basée à Toronto (Canada), est formée de conseils nationaux de la construction durable (Green Sustainable ... Lire la suite
05/01/2010 - Au 1er semestre 2009, 5 fois plus d'entreprises sollicitent l'aide du service SOS Artisans en Seine-Saint-Denis
La crise économique touche l'artisanat de Seine-Saint-Denis, qui a vu ses immatriculations chuter de 7,3 % et ses radiations augmenter. Le dispositif SOS Artisans, mis en place par la Chambre ... Lire la suite
07/12/2009 - Un an après la mise en oeuvre du plan de relance, Oséo évalue son action sur l'emploi
Selon une étude réalisée par Oséo auprès d'entreprises ayant bénéficié entre juin 2008 et juin 2009 d'un soutien de son organisme dans le ... Lire la suite
18/11/2009 - Le boom des salons concept-store
Un nouveau concept né aux Etats-Unis et au Japon en 1997 est en plein boom aujourd'hui en France : les salons concept-store. Certains coiffeurs ont en effet choisi d'ouvrir leurs salons ... Lire la suite
10/11/2009 - OSCAR – Organisation de la sécurité routière au chantier, à l’atelier et sur la route
Dans le cadre de la prévention des accidents du travail, le CTAI (Centre technique de l'artisanat de Colmar) a conçu, pour la CAPEB, un outil de sensibilisation des artisans du ... Lire la suite
22/10/2009 - Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre 2009 précise les modalités de ... Lire la suite