[Ukraine] Crise énergétique : liste des points de contact pour accompagner les entreprises
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle tous les points de contact disponibles pour acccompagner les entreprises impactées par la crise énergétique :
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Dispositifs d'accompagnements sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique : Pour l'aide Gaz Electricité, en plus des services proposés par le site Impots.gouv, un numéro de téléphone gratuit (0806 000 245), les conseillers départementaux à la sortie de crise et un contact avec les services instructeurs de la DGFiP via une messagerie sécurisée
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Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux : Médiation des entreprises, Médiation de l'énergie, Médiation du crédit
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Dispositifs d'accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales : Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF), services fiscaux et organismes sociaux (URSSAF, MSA), conseillers départementaux à la sortie de crise
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Dispositifs d'accompagnements personnalisés pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés : Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).
Source(s) :
Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 404, 06/12/2022, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique