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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/06/2022 - PFUE : faire du marché unique l'horizon des PME européennes [Conférence, le 21 juin]
Le ministère de l'Economie, des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique ... Lire la suite
17/06/2022 - Equipements électriques et électroniques : un fonds pour la réparation
Créé par l'article 62 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), et ... Lire la suite
16/06/2022 - Pyrénées-Atlantiques : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Oloron Ste-Marie, 1er-2 juillet]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite
16/06/2022 - Préoccupations des indépendants en 2022 [Baromètre OpinionWay pour Blank]
Selon les résultats du premier baromètre exclusif réalisé par OpinionWay pour Blank, ... Lire la suite
15/06/2022 - Normandie : Draccare, Développement Régional d’ACtions Collectives pour le Renouvellement de l’Economie [AAP]
La préfecture de Normandie, avec l'appui de la DREETS Normandie, lance la 5ème édition de ... Lire la suite
14/06/2022 - Produits biocides plus favorables pour la santé et l'environnement [AMI]
La mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides est encadrée par le règlement ... Lire la suite
14/06/2022 - Centre - Val de Loire : les Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat [Webinaire, le 17 juin]
Dans le cadre de ses Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
13/06/2022 - Hauts-de-France : convention APEC-CMA pour l'accompagnement des cadres en reconversion
Le 20 mai 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France a signé avec l'APEC ... Lire la suite
08/06/2022 - Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial : mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données ... Lire la suite
31/05/2022 - Programme FEEBAT : renouvellement jusqu'en 2025
Le programme FEEBAT (Formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment) a ... Lire la suite