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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
08/07/2022 - Union européenne : entrée en application du nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne informe de l'application, à compter du ... Lire la suite
08/07/2022 - [Covid-19] Travail frontalier et transfrontalier en télétravail : période transitoire en matière de sécurité sociale
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord amiable avec les Etats membres de l'Union ... Lire la suite
04/07/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : gestion et devenir des déchets de chantier du bâtiment [RDV du Bâtiment de l'Artisanat, les 6 et 12 juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté et le Pôle Energie proposent, ... Lire la suite
04/07/2022 - Essonne : création-reprise d'entreprise [Ateliers thématiques CCVE]
La Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), dans le cadre de son partenariat avec la Chambre de ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite
27/06/2022 - Haute-Garonne : réunion d'information sur l'apprentissage - spécial métiers de l'alimentaire [Mercredis de l'apprentissage, le 29 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne organise, dans le cadre des Mercredis de ... Lire la suite
23/06/2022 - Conditions de travail et santé des artisans du BTP [Baromètre ARTI Santé BTP, 8ème édition]
En partenariat avec la CAPEB et la CNATP (Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et du paysage), ... Lire la suite
22/06/2022 - Nouvelle-Aquitaine : lancement d'une étude sur la filière textile
Dans le cadre de l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Économie Circulaire ... Lire la suite
22/06/2022 - Hauts-de-France : création d'entreprise [Réouverture des AAP]
La DREETS Hauts-de-France a réouvert les 2 appels à projets pour la création ... Lire la suite
20/06/2022 - Assises européennes du centre-ville, les 28-29 juin à Strasbourg
Les Assises Européennes du Centre-Ville, labellisées événement officiel dans le cadre ... Lire la suite