Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/01/2025 - Check-list énergie : mise à jour
Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 22 janvier sa "checklist énergie", ... Lire la suite
16/01/2025 - Prix de l’électricité [Décret et délibération CRE]
Dans le prolongement des textes déjà parus sur les tarifs d'accise de l'électricité, un ... Lire la suite
08/01/2025 - Prix de l'électricité et du gaz [Arrêtés]
Deux arrêtés parus aux Journaux Officiels des 28 et 29 décembre constatent les tarifs de ... Lire la suite
22/11/2024 - Evaluation des tarifs réglementés de vente d'électricité [Rapports CRE, Autorité de la Concurrence]
Dans le cadre de l’évaluation périodique prévue par la loi du maintien des tarifs ... Lire la suite
18/10/2024 - Engagement des fournisseurs d’énergie relatifs à la transparence et lisibilité de leurs offres
Dans le cadre de sa mission de régulation des marchés de détail et afin de prendre en compte ... Lire la suite
15/10/2024 - Présentation du projet de loi de finances 2025 [PLF 2025] aides-entreprises.fr
04/10/2024 - Energie : les marchés de détail au 2T2024 [Observatoire CRE]
La Commission de régulation de l'énergie a publié son observatoire des marchés de ... Lire la suite
23/08/2024 - Prix des carburants, du gaz et de l'électricité : évolutions en 2023 [DataLab - SDES]
Le SDES (Service des données et études statistiques) du Commissariat général au ... Lire la suite