Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/04/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : diagnostic Conso Elec
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a développé le Diagnostic Conso Elec afin d'aider les entreprises ... Lire la suite
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
25/02/2025 - Tarifs normaux des accises sur l'énergie en 2025
La DGFIP informe de l’évolution des tarifs normaux d’accise sur ... Lire la suite
20/02/2025 - TRVE : évaluation des ministres chargés de l’économie et de l’énergie [Rapport]
Les ministres chargés de l'Économie et de l'Énergie ont remis leur rapport d'évaluation ... Lire la suite
03/02/2025 - Bilan énergétique 2023 [Données SDES]
Le Service des données et études statistiques - SDES (Commissariat général au ... Lire la suite
31/01/2025 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite
28/01/2025 - Check-list énergie : mise à jour
Le Médiateur des entreprises a mis à jour au 22 janvier sa "checklist énergie", ... Lire la suite
16/01/2025 - Prix de l’électricité [Décret et délibération CRE]
Dans le prolongement des textes déjà parus sur les tarifs d'accise de l'électricité, un ... Lire la suite
08/01/2025 - Prix de l'électricité et du gaz [Arrêtés]
Deux arrêtés parus aux Journaux Officiels des 28 et 29 décembre constatent les tarifs de ... Lire la suite
22/11/2024 - Evaluation des tarifs réglementés de vente d'électricité [Rapports CRE, Autorité de la Concurrence]
Dans le cadre de l’évaluation périodique prévue par la loi du maintien des tarifs ... Lire la suite