Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/11/2025 - Energie : les marchés de détail au 2T2025 [Observatoire CRE]
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié son observatoire des marchés ... Lire la suite
17/10/2025 - Prix de l’électricité, compétitivité des entreprises et action de l’État [Rapport Assemblée nationale]
Un rapport a été déposé le 10 octobre par la Commission des Affaires Economiques de ... Lire la suite
20/08/2025 - Assurance et énergie : deux préoccupations montantes pour les entreprises [Rapport Sénat]
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale aux entreprises s'est penchée ... Lire la suite
29/07/2025 - TRVE - Tarifs réglementés de vente de l'électricité : évolution au 1er août [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite
13/06/2025 - Drôme : réduire ses factures d'eau et d'électricité [Atelier collectif, le 16 juin]
La CMA Drôme et la Ville de Valence organisent le 16 juin un atelier collectif à destination des ... Lire la suite
28/05/2025 - En 2024, près de 1 saisine sur 5 du Médiateur national de l'énergie concerne les "petits" professionnels [Rapport annuel]
Le rapport annuel 2024 du Médiateur national de l'énergie fait état d'une baisse significative ... Lire la suite
28/04/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : diagnostic Conso Elec
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a développé le Diagnostic Conso Elec afin d'aider les entreprises ... Lire la suite
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
25/02/2025 - Tarifs normaux des accises sur l'énergie en 2025
La DGFIP informe de l’évolution des tarifs normaux d’accise sur ... Lire la suite
20/02/2025 - TRVE : évaluation des ministres chargés de l’économie et de l’énergie [Rapport]
Les ministres chargés de l'Économie et de l'Énergie ont remis leur rapport d'évaluation ... Lire la suite