Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
26/04/2022 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité : état des lieux
A l'occasion du comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » qui s'est tenu le 30 ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
18/04/2022 - PACA : CPER 2021-2027
Le nouveau contrat de Plan État Région (CPER) 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte ... Lire la suite
07/04/2022 - Centre Val de Loire : signature du CPER 2021-2027
L'État et le Conseil régional Centre-Val de Loire ont signé le Contrat de Plan ... Lire la suite
04/04/2022 - Soutien du commerce en zone rurale [Rapport d'information Sénat]
Le 15 mars 2022, les sénateurs Bruno Belin et Serge Babary ont présenté leur rapport sur le ... Lire la suite
04/04/2022 - Pays-de-la-Loire : adoption du SRDEII 2022-2028 aides-entreprises.fr
01/04/2022 - Nouvelle-Aquitaine : CPER 2021-2027
Les 21 et 22 mars 2022, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine, réunis en séance ... Lire la suite
29/03/2022 - Bretagne : CPER 2021-2027
Le contrat de plan Etat-région (CPER) 2021-2027 a été signé le 15 mars entre l'Etat et ... Lire la suite