Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/02/2023 - QPV, ZFU-TE : actualisation de plafonds d’exonération de CVAE pour 2022 aides-entreprises.fr
06/02/2023 - Grand Est : démarche d'élaboration du SRDEII 2022-2028 [Journées thématiques, 1er trimestre 2023]
Dans le cadre de sa démarche d'élaboration du SRDEII (Schéma Régional de ... Lire la suite
30/01/2023 - Nantes : soutien au développement économique responsable de l’artisanat [Pacte de coopération]
Le 17 janvier, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique et la Ville de Nantes ont ... Lire la suite
27/01/2023 - Pays de la Loire : ZAN, concertation interconsulaire
Le réseau interconsulaire (CCI, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre d'agriculture) Pays de ... Lire la suite
20/01/2023 - Aveyron : partenariat Communauté de communes du Pays Rignacois / CMA
Le 6 décembre, la Communauté de communes du Pays Rignacois et la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
17/01/2023 - Hauts-de-France : CPER 2021-2027
Le 9 janvier, la Région Hauts-de-France a signé, avec la Préfecture de région, la ... Lire la suite
13/01/2023 - Paris : nouvelle stratégie en faveur du commerce et de l'artisanat
Lors de la séance du 14 décembre, le Conseil de Paris a approuvé la nouvelle stratégie ... Lire la suite
06/01/2023 - Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les ZAE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, précise les modalités de mise en ... Lire la suite
03/01/2023 - ZRCV : classement de communes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, actualise, pour l’année 2023, ... Lire la suite
15/12/2022 - Occitanie : CPER 2021-2027
La Région Occitanie a signé, le 1er décembre, avec l'Etat, le Contrat de plan ... Lire la suite