Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/12/2023 - Territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité
Une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie ... Lire la suite
14/12/2023 - Dispositifs zonés d'exonération fiscale pour les entreprises [Panorama DGFiP] aides-entreprises.fr
11/12/2023 - France Ruralités : mesures de soutien au dynamisme économique du territoire aides-entreprises.fr
05/12/2023 - Nouveau programme national de renouvellement urbain - NPNRU [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 novembre, approuve le nouveau programme national de ... Lire la suite
28/11/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal ... Lire la suite
17/11/2023 - Gers : développement de l'économie de proximité [Partenariat CMA/CC Artagnan en Fezensac]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Gers et la Communauté de communes Artagnan en Fezensac ont ... Lire la suite
13/11/2023 - Rennes : données sur le commerce de centre-ville [Etude Audiar]
La Ville de Rennes a adopté, le 23 janvier 2023, l'acte II de son plan d'action pour le commerce du ... Lire la suite
10/11/2023 - Nouvelle-Aquitaine : contractualisation de la Région avec les réseaux consulaires
La Région Nouvelle-Aquitaine, lors de l'assemblée plénière des 16 et 17 octobre, a ... Lire la suite
10/11/2023 - Programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 [CIV] aides-entreprises.fr
08/11/2023 - PACA : chartes de soutien à l’activité économique de proximité
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engage auprès des ... Lire la suite