Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/08/2011 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2010
Le rapport d'activité du Fisac présente pour l'année 2010 puis pour la période 1992 - ... Lire la suite
08/07/2011 - 280 mesures pour simplifier la vie des PME et des artisans
M. Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes et président de la commission des lois de ... Lire la suite
24/05/2011 - Textes réglementaires concernant les entreprises
Une circulaire du Premier Ministre met en place, à partir du 1er octobre 2011, un mécanisme de dates ... Lire la suite
02/05/2011 - Approbation de la convention du GIP "Guichet Entreprises"
L'arrêté approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public ... Lire la suite
02/05/2011 - 80 mesures pour simplifier la vie des PME
80 mesures pour simplifier la vie des PME ont été présentées, par le secrétaire ... Lire la suite
18/04/2011 - Assises nationales de la simplification administrative le 29 avril 2011
500 professionnels (entrepreneurs, fédérations professionnelles, économistes, experts etc.) ... Lire la suite
03/03/2011 - Les Assises de la simplification des procédures administratives
Les Assises de la simplification des procédures administratives, organisées en avril 2011, ont pour ... Lire la suite
23/02/2011 - Lancement du Guichet Entreprises
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du ... Lire la suite
02/02/2011 - Correspondants départementaux des PME
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du ... Lire la suite
12/01/2011 - Nouvelle procédure administrative FISAC
Une circulaire du 30 décembre 2010 précise la nouvelle procédure administrative applicable au ... Lire la suite