VTC : signature d’un accord sur un revenu minimum net par course
Des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR) ont signé un accord fixant à 7,65 € net le revenu minimal par course effectuée par un VTC.
"Une fois l'accord signé et homologué par l'ARPE [Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi], ce revenu minimum s'imposera à l'ensemble des plateformes et des travailleurs du secteur des VTC".
Source(s) :
Dialogue social dans le secteur des VTC : signature d’un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 18/01/2023, 2p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu entre les plateformes d'emploi et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 40, 16/02/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu entre les plateformes d'emploi et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur .- in : JO - Lois et Décrets, n° 40, 16/02/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance