Innovation
- Design
- Données économiques
- Initiatives
- Intelligence artificielle
- Politiques publiques
- Propriété intellectuelle
- Questions européennes
- Tiers-Lieux / Fablabs
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
13/12/2012 - Accord sur le brevet européen unifié
Un accord sur le brevet européen unifié a été adopté au Conseil ... Lire la suite
12/10/2012 - Etude INPI sur l'innovation collaborative et la propriété intellectuelle
Une étude de l'INPI, menée auprès d'entreprises de toutes tailles et d'organismes de ... Lire la suite
27/07/2012 - Création du Brevet unique européen
Lors du sommet des 28 et 29 juin, le Conseil européen a trouvé un accord sur le brevet unique ... Lire la suite
13/03/2012 - +1,7 % de dépôts de brevets en 2011
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) annonce une augmentation de 1,7 % des ... Lire la suite
19/01/2012 - Colloque sur l'innovation et les stratégies de propriété industrielle
Le Contrôle général économique et financier (CGEFi) organise le 6 février 2012 un ... Lire la suite
10/06/2011 - France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle
Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 ... Lire la suite
18/04/2011 - Analyse des processus d'innovation
Une étude, réalisée par la DGCIS, réunit 15 articles écrits par des chercheurs ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
24/03/2011 - Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de ... Lire la suite
18/03/2011 - Analyse des liens entre design et brevets
Une étude pilotée par l'INPI et l'APCI dresse un état des lieux des pratiques de l'utilisation ... Lire la suite