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Actualités
10/06/2011 - France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle
Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 ... Lire la suite
18/04/2011 - Analyse des processus d'innovation
Une étude, réalisée par la DGCIS, réunit 15 articles écrits par des chercheurs ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
24/03/2011 - Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de ... Lire la suite
18/03/2011 - Analyse des liens entre design et brevets
Une étude pilotée par l'INPI et l'APCI dresse un état des lieux des pratiques de l'utilisation ... Lire la suite
14/12/2010 - Vers la création d'un brevet de l'Union Européenne
La création du brevet de l'Union Européenne, demandée par la France et neuf de ses partenaires ... Lire la suite
07/12/2010 - Guide pratique pour lutter contre la contrefaçon
Le guide sensibilise les entreprises, à travers 31 cas concrets, à la protection des innovations en ... Lire la suite
10/11/2010 - Webtv de l'INPI
La Webtv de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) propose 59 vidéos ... Lire la suite
16/07/2010 - Proposition d'une traduction pour le futur brevet de l'Union européenne
Le système actuel de brevet européen est très coûteux, notamment pour ce qui concerne la ... Lire la suite
23/03/2010 - Conseils aux dirigeants de PME pour dynamiser la propriété intellectuelle au sein de leur entreprise
Ce guide, élaboré sous la coordination de la Direction générale de la ... Lire la suite