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Actualités

29/07/2021 -  Campus des métiers et des qualifications : liste des campus labellisés [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 juillet complète la liste des campus des ... Lire la suite

07/07/2021 -  Mon Activité Formation : transmission de la déclaration d'activité et du BPF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 7 juillet, "précise les modalités de transmission de la ... Lire la suite

24/06/2021 -  Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs [Ordonnance]

Un ordonnance relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des ... Lire la suite

31/05/2021 -  Formation professionnelle : rémunération des stagiaires ayant eu une activité salariée antérieure [Décrets]

Deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ... Lire la suite

18/05/2021 -  Formation professionnelle : taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 mai, "précise les taux et montants de ... Lire la suite

03/05/2021 -  [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mai 2021, modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre ... Lire la suite

30/04/2021 -  Formation professionnelle : rémunération des stagiaires [Décrets]

Deux décrets concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont ... Lire la suite

16/04/2021 -  [Covid-19] Soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) [Recommandation de la Commission européenne]

Une recommandation de la Commission européenne concernant un soutien actif et efficace à l'emploi ... Lire la suite

06/04/2021 -  [Covid-19] Certifications professionnelles, certifications ou habilitations dans les répertoires nationaux [Décret]

Paru au Journal officiel du 4 avril, un décret « modifie les critères d'enregistrement des ... Lire la suite

06/04/2021 -  [Covid-19] Nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 3 avril modifie les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 ... Lire la suite

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