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Actualités
22/12/2022 - Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail [Loi]
La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail est parue au Journal ... Lire la suite
13/12/2022 - Campus des métiers et des qualifications : labellisés [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite
24/10/2022 - Outre-mer : agréments de l'Opcommerce et de l'Opco Mobilités [Arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 22 octobre portent agrément en Guadeloupe, en Guyane, ... Lire la suite
01/09/2022 - FAFCEA : agrément [Arrêté]
Un arrêté portant agrément du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise ... Lire la suite
28/07/2022 - Composition du dossier de demande d'agrément du FAF des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, détaille en annexe le contenu du dossier de ... Lire la suite
30/06/2022 - Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite
26/04/2022 - Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises : éligibilité au CPF [Décret]
Paru au Journal officiel du 26 avril, un décret "précise les conditions d'éligibilité ... Lire la suite
25/04/2022 - Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêtés]
Quatre arrêtés fixant ou modifiant la liste des campus des métiers et des qualifications ... Lire la suite
07/04/2022 - Transitions collectives : modalités de prise en charge des coûts de formation [Instruction]
Une instruction relative au déploiement du dispositif Transitions collectives modifie celle du 7 ... Lire la suite
21/03/2022 - Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]
Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite