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22/12/2022 -  Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail [Loi]

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail est parue au Journal ... Lire la suite

13/12/2022 -  Campus des métiers et des qualifications : labellisés [Arrêté]

Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite

24/10/2022 -  Outre-mer : agréments de l'Opcommerce et de l'Opco Mobilités [Arrêtés]

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 22 octobre portent agrément en Guadeloupe, en Guyane, ... Lire la suite

01/09/2022 -  FAFCEA : agrément [Arrêté]

Un arrêté portant agrément du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise ... Lire la suite

28/07/2022 -  Composition du dossier de demande d'agrément du FAF des travailleurs indépendants [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 juillet, détaille en annexe le contenu du dossier de ... Lire la suite

30/06/2022 -  Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite

26/04/2022 -  Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises : éligibilité au CPF [Décret]

Paru au Journal officiel du 26 avril, un décret "précise les conditions d'éligibilité ... Lire la suite

25/04/2022 -  Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêtés]

Quatre arrêtés fixant ou modifiant la liste des campus des métiers et des qualifications ... Lire la suite

07/04/2022 -  Transitions collectives : modalités de prise en charge des coûts de formation [Instruction]

Une instruction relative au déploiement du dispositif Transitions collectives modifie celle du 7 ... Lire la suite

21/03/2022 -  Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]

Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite

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