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Actualités

12/10/2020 -  Créateurs ou repreneurs d'entreprises : modification des conditions d'éligibilité au CPF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 9 octobre 2020, modifie et précise "les conditions ... Lire la suite

06/10/2020 -  Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêté]

Un arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications ... Lire la suite

27/08/2020 -  Conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes [Arrêté]

Un arrêté relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue ... Lire la suite

03/08/2020 -  Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants [Arrêté]

Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation ... Lire la suite

23/07/2020 -  [Covid-19] Mesures en matière de formation professionnelle [Décret]

Un décret portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est paru au Journal ... Lire la suite

24/06/2020 -  [Covid-19] DMA : modalités d'admission dans la formation et délivrance du diplôme [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme ... Lire la suite

22/06/2020 -  Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle [Arrêté]

Un arrêté fixant les conditions de publication du référentiel des données de ... Lire la suite

02/04/2020 -  [Covid-19] Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et un rapport relatif ... Lire la suite

21/02/2020 -  Formation professionnelle outre-mer [Décret]

Un décret relatif à la formation professionnelle outre-mer est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite

31/01/2020 -  Travailleurs indépendants : répartition de la contribution à la formation professionnelle [Arrêté]

Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation ... Lire la suite

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