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Actualités

30/06/2022 -  Travailleurs indépendants et artisans : modalités d'organisation et de fonctionnement des FAF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 30 juin, « tire les conséquences de la loi n° ... Lire la suite

26/04/2022 -  Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises : éligibilité au CPF [Décret]

Paru au Journal officiel du 26 avril, un décret "précise les conditions d'éligibilité ... Lire la suite

25/04/2022 -  Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêtés]

Quatre arrêtés fixant ou modifiant la liste des campus des métiers et des qualifications ... Lire la suite

07/04/2022 -  Transitions collectives : modalités de prise en charge des coûts de formation [Instruction]

Une instruction relative au déploiement du dispositif Transitions collectives modifie celle du 7 ... Lire la suite

21/03/2022 -  Document unique d'évaluation des risques professionnels [Décret]

Un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités ... Lire la suite

15/02/2022 -  Activité professionnelle indépendante [Loi]

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est parue au Journal officiel du 15 ... Lire la suite

10/01/2022 -  France compétences : recouvrement, affectation, contrôle et répartition des contributions des employeurs [Décrets]

Deux décrets relatifs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont parus au ... Lire la suite

05/01/2022 -  Certification Qualiopi des prestataires d'action de formation : aménagements, audit initial à distance [Décret, arrêté]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "précise la date de référence ... Lire la suite

13/09/2021 -  Financement de la formation professionnelle : 1er acompte versé par les entreprises de moins de 11 salariés aux OPCO [Décret]

Un décret relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze ... Lire la suite

11/08/2021 -  Agrément de l'OPCO Construction [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est paru ... Lire la suite

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