Retour aux actualites

Projet de loi de finances 2013 - adoption en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale

jeudi 22 novembre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2012.
Le Sénat commence l'examen du projet de loi de finances pour 2013 le 22 novembre.

Source(s) :

Budget : loi de finances 2013 [ dossier législatif] / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 22/11/2012 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

22 novembre - Le Sénat commence l'examen du projet de loi de finances pour 2013 / Sénat .- in : Sénat, 22/11/2012 - En ligne sur le site du Sénat

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection