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Actualités
15/12/2022 - Résultats 2022 de l'enquête SAFE sur l'accès au financement des PME européennes
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en ... Lire la suite
21/11/2022 - [Covid-19] Union européenne : retour sur l'encadrement temporaire des aides d'Etat
Fin 2021, les Etats membres de l'Union européenne avaient octroyé environ 940 milliards d'euros aux ... Lire la suite
12/09/2022 - Union européenne : tableau de bord des aides d'Etat 2021 aides-entreprises.fr
18/05/2022 - [Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat
Dans une déclaration du 12 mai, la Commission européenne annonce qu'elle "supprimera progressivement ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite