[Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat

Dans une déclaration du 12 mai, la Commission européenne annonce qu'elle "supprimera progressivement l'encadrement temporaire des aides d'État COVID, adopté le 19 mars 2020 et modifié en dernier lieu le 18 novembre 2021, qui permet aux États membres de remédier à une perturbation grave de l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus."

Les États membres ont la possibiilté de recourir à tous les éléments de l'encadrement temporaire jusqu'au 30 juin 2022. Ils pourront encore, après cette date, "convertir des prêts en montants d'aide limités sous la forme de subventions directes, dans le respect des conditions de l'encadrement temporaire et pour autant que cela soit prévu dans leurs régimes nationaux. (...) [Ils] pourront également disposer de régimes permettant de restructurer des prêts, par exemple en prolongeant leur durée ou en abaissant les taux d'intérêt applicables, et ce dans des limites bien définies. En outre, un soutien à l'investissement dans l'optique d'une reprise durable pourra être octroyé jusqu'au 31 décembre 2022, de même qu'un soutien à la solvabilité jusqu'au 31 décembre 2023."