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Aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique [Arrêté]

mercredi 27 janvier 2016
Un arrêté fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique est paru au Journal officiel du 23 janvier 2016.

Source(s) :

Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique .- in : JO Lois et décrets, n° 19, 23/01/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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