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Actualités
07/12/2015 - CIE Outre-mer [Ordonnance et rapport]
Une ordonnance et un rapport relatif à cette ordonnance portant suppression du contrat d'accès ... Lire la suite
09/11/2015 - Mesures relatives à l'insertion par l'activité économique [décret]
Un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant ... Lire la suite
29/10/2015 - Organisation des coopératives d'activité et d'emploi [décret]
Un décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés ... Lire la suite
02/09/2015 - Dispositif local d'accompagnement [Décret]
Un décret relatif au dispositif local d'accompagnement est paru au Journal officiel du 2 septembre 2015. "La ... Lire la suite
20/08/2015 - Montant de l'aide de l'Etat relatif au contrat de professionnalisation [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
06/07/2015 - TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié [décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites ... Lire la suite
22/06/2015 - Simplification des déclarations sociales des employeurs [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs est parue au ... Lire la suite
16/06/2015 - Etablissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 juin 2015, "précise les modalités selon lesquelles ... Lire la suite
07/05/2015 - Bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de ... Lire la suite