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Actualités
23/12/2015 - CAE / CIA / CIE Outre-Mer [Décrets n°2015-1722 /2015-1723]
Deux décrets relatifs à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat ... Lire la suite
07/12/2015 - CIE Outre-mer [Ordonnance et rapport]
Une ordonnance et un rapport relatif à cette ordonnance portant suppression du contrat d'accès ... Lire la suite
09/11/2015 - Mesures relatives à l'insertion par l'activité économique [décret]
Un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant ... Lire la suite
29/10/2015 - Organisation des coopératives d'activité et d'emploi [décret]
Un décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés ... Lire la suite
02/09/2015 - Dispositif local d'accompagnement [Décret]
Un décret relatif au dispositif local d'accompagnement est paru au Journal officiel du 2 septembre 2015. "La ... Lire la suite
20/08/2015 - Montant de l'aide de l'Etat relatif au contrat de professionnalisation [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
06/07/2015 - TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié [décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites ... Lire la suite
22/06/2015 - Simplification des déclarations sociales des employeurs [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs est parue au ... Lire la suite
16/06/2015 - Etablissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 juin 2015, "précise les modalités selon lesquelles ... Lire la suite