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Actualités
20/08/2015 - Montant de l'aide de l'Etat relatif au contrat de professionnalisation [Arrêté]
Un arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
06/07/2015 - TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié [décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites ... Lire la suite
22/06/2015 - Simplification des déclarations sociales des employeurs [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs est parue au ... Lire la suite
16/06/2015 - Etablissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 juin 2015, "précise les modalités selon lesquelles ... Lire la suite
07/05/2015 - Bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de ... Lire la suite
01/12/2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Travail et emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite
13/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Travail et emploi
Le "PAP" (projet annuel de performances) 2015 présente les crédits et emplois demandés pour ... Lire la suite
06/03/2014 - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ... Lire la suite
24/02/2014 - Bilan de la loi de sécurisation de l'emploi
A l'occasion du Conseil des ministres du 19 février 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la ... Lire la suite