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Actualités

07/12/2015 -  CIE Outre-mer [Ordonnance et rapport]

Une ordonnance et un rapport relatif à cette ordonnance portant suppression du contrat d'accès ... Lire la suite

09/11/2015 -  Mesures relatives à l'insertion par l'activité économique [décret]

Un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant ... Lire la suite

29/10/2015 -  Organisation des coopératives d'activité et d'emploi [décret]

Un décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés ... Lire la suite

02/09/2015 -  Dispositif local d'accompagnement [Décret]

Un décret relatif au dispositif local d'accompagnement est paru au Journal officiel du 2 septembre 2015. "La ... Lire la suite

20/08/2015 -  Montant de l'aide de l'Etat relatif au contrat de professionnalisation [Arrêté]

Un arrêté fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du ... Lire la suite

18/08/2015 -  Loi relative au dialogue social et à l'emploi

La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite

06/07/2015 -  TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié [décret]

Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites ... Lire la suite

22/06/2015 -  Simplification des déclarations sociales des employeurs [Ordonnance]

Une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs est parue au ... Lire la suite

16/06/2015 -  Etablissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 13 juin 2015, "précise les modalités selon lesquelles ... Lire la suite

07/05/2015 -  Bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de ... Lire la suite

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