Expérimentation de la garantie jeunes [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la «garantie jeunes» est paru au Journal officiel du 31 décembre 2015. Il proroge cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017 et "certaines règles de l'expérimentation sont également adaptées pour faciliter sa mise en œuvre et pour préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d'activité."
Source(s) :
Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la «garantie jeunes» .- in : JO Lois et décrets, n° 303, 31/12/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance