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Actualités

13/10/2020 -  Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises [Décret]

Un décret instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est paru ... Lire la suite

08/10/2020 -  Aide à l'embauche des travailleurs handicapés [Décret] aides-entreprises.fr

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02/10/2020 -  Modalités de reconnaissance des GEIQ [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de ... Lire la suite

30/09/2020 -  Activité partielle et dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable [Décret]

Un décret relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité ... Lire la suite

28/09/2020 -  [Covid-19] Allocation activité partielle : modulation temporaire du taux horaire [Décret]

Un décret du 25 septembre 2020 portant modification du décret du 29 juin 2020 portant modulation ... Lire la suite

11/09/2020 -  [Covid-19] Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle : modification de la liste des secteurs d'activité [Décret]

Un décret, publié au Journal Officiel du 11 septembre, modifie le décret n° 2020-810 du 29 ... Lire la suite

11/09/2020 -  Parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : aide de l'Etat [Décret]

Un décret relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la ... Lire la suite

25/08/2020 -  Plan 1 jeune, 1 solution : aides aux employeurs d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation [Décrets]

Les décrets relatifs à l'aide aux employeurs d'apprentis et à l'aide aux employeurs de ... Lire la suite

20/08/2020 -  [Covid-19] Mayotte : adaptation du taux horaire minimum de l'allocation partielle d'activité [Décret]

Un décret relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte et ... Lire la suite

31/07/2020 -  [Covid-19] Mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) [Décret]

Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ... Lire la suite

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