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Actualités
28/09/2020 - [Covid-19] Allocation activité partielle : modulation temporaire du taux horaire [Décret]
Un décret du 25 septembre 2020 portant modification du décret du 29 juin 2020 portant modulation ... Lire la suite
11/09/2020 - [Covid-19] Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle : modification de la liste des secteurs d'activité [Décret]
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 septembre, modifie le décret n° 2020-810 du 29 ... Lire la suite
11/09/2020 - Parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : aide de l'Etat [Décret]
Un décret relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la ... Lire la suite
25/08/2020 - Plan 1 jeune, 1 solution : aides aux employeurs d'apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation [Décrets]
Les décrets relatifs à l'aide aux employeurs d'apprentis et à l'aide aux employeurs de ... Lire la suite
20/08/2020 - [Covid-19] Mayotte : adaptation du taux horaire minimum de l'allocation partielle d'activité [Décret]
Un décret relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte et ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) [Décret]
Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ... Lire la suite
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Décret]
Un décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est paru ... Lire la suite
29/06/2020 - [Covid-19] Modification de modalités relatives à l'activité partielle [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 28 juin, précise certaines conditions de recours à ... Lire la suite
25/06/2020 - [Covid-19] Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est parue ... Lire la suite