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Actualités
22/12/2020 - [Covid-19] Activité partielle [Décret]
Un décret relatif à l’activité partielle est paru au Journal Officiel du 22 ... Lire la suite
17/12/2020 - [Covid-19] Mesures d'urgence en matière de droit du travail
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté lors du Conseil des ... Lire la suite
15/12/2020 - Emploi : IAE et Territoire zéro chômeur de longue durée - TZCLD [Loi]
La loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à ... Lire la suite
15/12/2020 - [Covid-19] Activité partielle en cas de réduction d'activité durable [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif ... Lire la suite
12/11/2020 - [Covid-19] Activité partielle : nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 11 novembre et applicable à compter du 12 novembre "fixe une ... Lire la suite
06/11/2020 - Obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 novembre 2020, "précise les modalités de ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Activité partielle [Décrets]
Trois décrets relatifs à l'activité partielle sont parus au Journal Officiel du 31 octobre ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Prêts de main-d'œuvre [Décret]
Un décret déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement ... Lire la suite
22/10/2020 - Emplois francs : modifications du dispositif [Décret] aides-entreprises.fr
15/10/2020 - [Covid-19] Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle ... Lire la suite