Activité partielle et dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable [Décret]
Un décret relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est paru au Journal officiel du 30 septembre 2020.
Il "précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment le taux de l'allocation d'activité spécifique en cas de réduction d'activité durable et en rétablissant le délai de quinze jours d'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle."
Il abroge le III de l'article 2 du décret du 25 mars 2020 à compter du 1er octobre 2020.
Source(s) :
Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable .- in : JO Lois et décrets, n° 238, 30/09/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance