Emploi
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Actualités
28/01/2021 - Dispositif Transitions collectives [Instruction]
Le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion a publié une instruction sur les objectifs du ... Lire la suite
28/01/2021 - [Covid-19] Activité partielle : modulation temporaire du taux horaire [Décret] aides-entreprises.fr
14/01/2021 - Expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant : prolongation des avenants [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2020, stipule que "pour l'année 2021, ... Lire la suite
12/01/2021 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
04/01/2021 - [Covid-19] Activité partielle [Décrets] aides-entreprises.fr
23/12/2020 - [Covid-19] Mesures d'urgence en matière d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
22/12/2020 - [Covid-19] Activité partielle [Décret]
Un décret relatif à l’activité partielle est paru au Journal Officiel du 22 ... Lire la suite
17/12/2020 - [Covid-19] Mesures d'urgence en matière de droit du travail
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté lors du Conseil des ... Lire la suite
15/12/2020 - Emploi : IAE et Territoire zéro chômeur de longue durée - TZCLD [Loi]
La loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à ... Lire la suite
15/12/2020 - [Covid-19] Activité partielle en cas de réduction d'activité durable [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif ... Lire la suite