Développement durable
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Actualités
03/01/2017 - Prévention et gestion des déchets : dispositions d'adaptation et de simplification [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
17/08/2016 - Modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Un décret précisant les modalités d'évaluation et de révision simplifiée ... Lire la suite
17/08/2016 - Modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes [Décret]
Un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
08/08/2016 - Evaluation environnementale [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
04/08/2016 - Trophées de l'économie circulaire 2016 : appel à candidatures
L'appel à candidatures pour les 3èmes "Trophées de l'économie circulaire" vient ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
13/04/2016 - Limitation des sacs en plastique à usage unique [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières ... Lire la suite
12/04/2016 - Economie circulaire : effectifs d'emplois concernés
France Stratégie publie une note d'analyse abordant l'économie circulaire via l'indicateur Emploi. ... Lire la suite